(18) À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «HAA299» en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque la concentration dépasse un certain niveau. Par conséquent, l’utilisation de cette substance dans ces produits devrait être limitée à une concentration maximale de 10 %. En ce qui concerne la substance «HAA299» (sous forme nano), il convient d’ajouter une condition quant à son utilisation dans des applications susceptibles d’entraîner une exposition des poumons.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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