Règlement (UE) 2022/2195 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2022/2195EUR-Lex →

(19) Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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