Règlement (UE) 2022/2195 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2022/2195EUR-Lex →

(23) L’entrée 22 de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 a été modifiée par le règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission afin d’autoriser l’utilisation professionnelle de la substance «Resorcinol» dans des produits destinés à la coloration des cils. À l’époque, l’avertissement relatif à l’utilisation sur les sourcils aurait dû être supprimé, étant donné que l’utilisation de la substance «Resorcinol» dans les produits destinés à la coloration des sourcils, compte tenu de la nouvelle définition, était autorisée dans le type de produit «teintures capillaires oxydantes». Il y a lieu de rectifier cette erreur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).