(4) À la lumière de l’avis du CSSC, il peut être conclu qu’il existe un risque pour la santé humaine découlant de l’utilisation de la substance «Butylated Hydroxytoluene» dans le bain de bouche, le dentifrice et d’autres produits à rincer et sans rinçage lorsque la concentration de cette substance dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation de cette substance dans ces produits devrait être limitée à une concentration maximale de respectivement 0,001 %, 0,1 % et 0,8 %.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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