(5) La substance «1H-Indènedione-1,3(2H), (quinolinyl-2)-2, sulfonée, sels de sodium» (no CAS 8004-92-0), qui s’est vu attribuer le nom INCI de «Acid Yellow 3», figure actuellement à l’entrée 82 de l’annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 et est donc autorisée en tant que colorant dans les produits cosmétiques sans concentration maximale.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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