(6) Sur la base des données fournies par les acteurs du secteur concernant l’utilisation de la substance «Acid Yellow 3» dans les teintures capillaires non oxydantes, le CSSC a conclu dans son avis du 23 juillet 2021 que la substance «Acid Yellow 3» est sans danger lorsqu’elle est utilisée dans ces produits à une concentration maximale appliquée sur la chevelure de 0,5 %.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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