Règlement (UE) 2022/2195 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/2195EUR-Lex →

(8) La substance «Ester 3,3,5-triméthylcyclohexylique de l’acide 2-hydroxybenzoïque» (no CAS 118-56-9), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «Homosalate», figure à l’entrée 3 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 et est donc autorisée en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 10 % dans les préparations prêtes à l’emploi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).