(9) Compte tenu de préoccupations liées aux éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien de la substance «Homosalate», la Commission a lancé un appel public à données en 2019. Les acteurs du secteur ont présenté des preuves scientifiques démontrant l’innocuité de cette substance lorsqu’elle est utilisée dans des produits cosmétiques. La Commission a demandé au CSSC d’effectuer une évaluation de la sécurité de cette substance à la lumière des informations fournies.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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