(3) Cet amendement vise i) à remédier aux retards importants auxquels sont confrontés tous les constructeurs d’aéronefs concernés dans le monde entier pour doter les avions de l’équipement nécessaire et mettre en place l’infrastructure de communication nécessaire entre tous les acteurs concernés [y compris les prestataires de services de la circulation aérienne (ATS) et les centres de coordination de sauvetage (CCR)], et ii) à accorder plus de temps aux CCR et aux unités ATS pour préparer et adapter leurs procédures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2203 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2203
Versionacte d'origine du 11/11/2022 (CELEX 32022R2203)
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