Règlement d’exécution (UE) 2022/2203 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2203
Versionacte d'origine du 11/11/2022 (CELEX 32022R2203)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2203EUR-Lex →

(5) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet de règles de mise en œuvre qu’elle a présenté à la Commission, accompagné de l’avis no 5/2022, conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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