(4) Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire dix personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2228 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2228
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022R2228)
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