Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2229
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2229)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2229EUR-Lex →

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «1266. |

Hossein SALAMI

حسین سلامی

|

Né en: 1960

Lieu de naissance: Golpayagan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de division

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran

| Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022

| 1267. |

Amir Ali HAJIZADEH

امیرعلی حاجیزاده

(alias Amir Ali Haji ZADEH)

|

Né le: 28.2.1962

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - force aérospatiale

| Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «120. |

Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique

(IRGC ASF)

نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

(alias forces aériennes de l’IRGC)

| | La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022

| 121. |

Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)

صنایع هوایی قدس

(alias Qods Aeronautics Industries)

| | Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).