Version d'origine : acte du 20/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2236)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2022/2236EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) no 2018/858 est modifiée comme suit:
1) dans la partie C, point 5, dans le tableau, les entrées suivantes sont ajoutées.
| «5.5. | DF | Semi-remorque avec liaison (link semi-trailer) | Une semi-remorque possédant à l’arrière une sellette d’attelage, ce qui permet de tracter une autre semi-remorque.
| 5.6. | DG | Remorque à timon rigide avec liaison (link drawbar trailer) | Une remorque à timon ridige possédant à l’arrière une sellette d’attelage, ce qui permet de tracter une autre semi-remorque.»
2) dans l’appendice 2, la ligne 32 suivante est insérée:
«32. Ridelle rabattable, bache;».
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