Version d'origine : acte du 20/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2236)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2022/2236EUR-Lex →
À l’annexe IV du règlement (UE) 2018/858, le point 5 suivant est ajouté:
«5. Arrangements concernant la mise à jour de logiciels
Le système de gestion de la mise à jour de logiciels du constructeur, ainsi que le type de véhicule entier, doivent être conformes aux prescriptions du règlement ONU no 156.».
Aller plus loin
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