Version d'origine : acte du 20/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2236)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2022/2236EUR-Lex →
Au paragraphe 1 de l’annexe V du règlement (UE) 2018/858, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie | Unités
| M1 | 1 500
| M2, M3 |
0 jusqu’à la date d’application des actes délégués visés à l’article 41, paragraphe 5.
Pour les véhicules entièrement automatisés produits en petites séries:
1 500 à partir du 6 décembre 2022.
| N1 | 1 500
| N2, N3 |
0 jusqu’à la date d’application des actes délégués visés à l’article 41, paragraphe 5.
Pour les véhicules entièrement automatisés produits en petites séries:
1 500 à partir du 6 décembre 2022.
| O1, O2 | 0
| O3, O4 | 0»
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