(1) Aux fins de la certification CO2, telle que prévue dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission, il est nécessaire de faire la distinction entre les remorques et semi-remorques et les remorques avec liaison utilisées dans les combinaisons du système modulaire européen (EMS). Afin de prendre en compte le progrès technique et l’évolution de la réglementation, il convient d’ajouter de nouveaux types de carrosserie à la liste des véhicules de catégorie O figurant à l’annexe I, partie C, point 5, du règlement (UE) 2018/858.
Règlement délégué (UE) 2022/2236 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R2236)
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