(2) Le tableau figurant à l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/858 contient la liste des prescriptions applicables pour la réception UE par type des véhicules produits en séries illimitées, avec les actes réglementaires correspondants. Il est nécessaire de prendre en compte les évolutions technologique et réglementaire en actualisant certaines des références de ce tableau établissant les prescriptions pour les véhicules, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes. En particulier, il convient d’introduire la référence au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil. De plus, pour des raisons de clarté juridique et de simplification, il est approprié d’aligner la présentation de ce tableau sur celle du tableau contenu à l’annexe II dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2022/2236 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R2236)
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