(4) Les tableaux figurant dans les appendices 1 à 6 de l’annexe II, partie III, du règlement (UE) 2018/858 contiennent les prescriptions spécifiques pour la réception UE par type de véhicules à usage spécial. Ces prescriptions devraient être modifiées pour prendre en compte le règlement (UE) 2019/2144 ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés conformément à celui-ci.
Règlement délégué (UE) 2022/2236 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R2236)
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