Article considérant 5

(5) Lors de l’élaboration des prescriptions pour les véhicules produits en petites séries ou les véhicules à usage spécial, il est nécessaire de prendre en compte les cas dans lesquels les prescriptions prévues pour les véhicules produits en grandes séries sont incompatibles avec l’usage ou la conception de ces véhicules, ou dans lesquels la charge supplémentaire imposée est disproportionnée. Pour cette raison, un délai suffisant devrait être accordé aux constructeurs de véhicules produits en petites séries et de véhicules à usage spécial pour mettre en œuvre les prescriptions énoncées dans ledit règlement. En outre, ces prescriptions devraient commencer à s’appliquer à partir du 7 juillet 2024 pour les nouveaux types de véhicules et à partir du 7 juillet 2026 pour tous les nouveaux véhicules.