(6) Conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144, certains des règlements ONU énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2018/858 devraient s’appliquer aux fins de la réception UE par type. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de reconnaître ces règlements ONU en tant qu’alternatives aux actes réglementaires énumérés dans la partie I de ladite annexe et, par conséquent, ils devraient être retirés de ce tableau.
Règlement délégué (UE) 2022/2236 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2236
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2236
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R2236)
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