(7) L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 constitue un défi exceptionnel et sans précédent pour les autorités et organismes de contrôle qui ont été reconnus aux fins de l’exportation de produits biologiques et en conversion depuis l’Ukraine vers l’Union. En Ukraine, les services postaux sont également perturbés.
Règlement délégué (UE) 2022/2238 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2238
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2238
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R2238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.