Règlement délégué (UE) 2022/2239 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2239
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2239
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2239)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/2239EUR-Lex →

(2) En particulier, le règlement (UE) no 536/2014 exige des promoteurs qu’ils indiquent la durée d’utilisation sur l’emballage extérieur et sur le conditionnement primaire des médicaments expérimentaux non autorisés et des médicaments auxiliaires non autorisés.

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