Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles dans l’Union. Il s’applique à la production et à la mise sur le marché d’animaux vivants et de produits d’origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations. Son annexe VIII établit des règles applicables aux échanges dans l’Union et son annexe IX, celles applicables aux importations dans l’Union. Il prévoit également, et entre autres, l’adoption de mesures de sauvegarde en cas d’apparition de foyers d’encéphalopathies spongiformes transmissibles.