(10) Compte tenu de la détection de nouveaux cas de maladie du dépérissement chronique en Norvège, en Finlande et en Suède, dans l’attente de l’évaluation scientifique des résultats du programme de surveillance, et compte tenu du délai supplémentaire nécessaire pour réfléchir aux recommandations contenues dans l’avis de l’EFSA de 2019, la durée d’application de la décision d’exécution (UE) 2016/1918 a de nouveau été prolongée par la décision d’exécution (UE) 2020/2167 de la Commission, jusqu’au 31 décembre 2022, afin de tenir compte des confirmations plus récentes de la maladie du dépérissement chronique en Finlande et en Suède.
Règlement (UE) 2022/2246 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
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