(12) Par conséquent, sur la base des conclusions des avis de l’EFSA de 2016 et de 2019, il est nécessaire de maintenir l’interdiction des mouvements de cervidés vivants depuis la Norvège vers l’Union. Pour des raisons d’ordre pratique, il convient que ladite interdiction continue de s’appliquer aux cervidés vivants dont le déplacement est lié à l’activité humaine, mais pas aux mouvements de cervidés sauvages franchissant la frontière norvégienne sans aucune intervention humaine. Il convient de prévoir des dérogations spécifiques à cette interdiction afin d’autoriser certains mouvements de cervidés vivants depuis la Norvège vers l’Union, notamment le pâturage saisonnier transfrontalier de rennes semi-domestiques et les mouvements de rennes semi-domestiques à des fins d’événements culturels ou sportifs en Suède. Toutefois, en raison du risque pour la santé animale que représentent les mouvements autorisés par ces dérogations, notamment en ce qui concerne la contamination de l’environnement par les prions de la maladie du dépérissement chronique dans les zones de destination, ces mouvements devraient rester limités à des zones définies en Finlande et en Suède, et les mouvements de cervidés vivants à partir de ces zones devraient rester interdits, sans préjudice de dérogations spécifiques.
Règlement (UE) 2022/2246 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
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