(14) Il convient de maintenir l’interdiction d’importer des leurres de chasse à base d’urine de cervidés et l’interdiction des mouvements de leurres de chasse à base d’urine de cervidés issus de cervidés originaires de Norvège. En outre, il y a lieu d’interdire les mouvements de leurres de chasse à base d’urine de cervidés issus de cervidés originaires d’États membres où des cas de maladie du dépérissement chronique ont été confirmés.
Règlement (UE) 2022/2246 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
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