Règlement (UE) 2022/2246 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/2246EUR-Lex →

(2) La maladie du dépérissement chronique est une encéphalopathie spongiforme transmissible des cervidés, qui est infectieuse et peut donc perturber les échanges dans l’Union, les importations dans l’Union et les exportations vers les pays tiers.

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