(5) Étant donné que la maladie du dépérissement chronique est une maladie infectieuse, elle risque de se propager à d’autres populations de cervidés et à d’autres zones de l’Union et des États de l’Association européenne de libre-échange. La décision d’exécution (UE) 2016/1918 de la Commission a donc été adoptée. Elle a interdit les mouvements de cervidés vivants depuis la Norvège vers l’Union et a prévu des dérogations spécifiques.
Règlement (UE) 2022/2246 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
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