Règlement (UE) 2022/2246 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/2246EUR-Lex →

(6) Le 2 décembre 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique relatif à la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés (ci-après l’«avis de l’EFSA de 2016»). Cet avis recommandait la mise en œuvre d’un programme de surveillance de trois ans de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d’Estonie, de Finlande, d’Islande, de Lettonie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne et de Suède, qui sont les États membres et les États de l’AELE ayant une population de rennes ou d’élans, ou les deux populations, afin de détecter et d’estimer la prévalence et la propagation géographique de la maladie du dépérissement chronique. L’avis de l’EFSA de 2016 concluait également que la voie la plus probable d’introduction et de propagation de la maladie du dépérissement chronique était le mouvement des cervidés vivants et soulignait que l’utilisation de leurres de chasse naturels à base d’urine de cervidés augmentait la probabilité d’introduction de la maladie du dépérissement chronique. Elle a donc recommandé de réduire au minimum les mouvements des cervidés vivants et de mettre un terme à l’utilisation des leurres de chasse à base d’urine de cervidés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).