Règlement (UE) 2022/2246 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/2246EUR-Lex →

(7) À la suite de l’adoption de l’avis de l’EFSA de 2016, l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 a été modifiée par le règlement (UE) 2017/1972 de la Commission afin de prévoir un programme de surveillance de trois ans de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés, tandis que la décision d’exécution (UE) 2017/2181 de la Commission a prolongé la validité de la décision d’exécution (UE) 2016/1918 jusqu’à la fin de 2020 afin de permettre que les mesures de sauvegarde restent applicables jusqu’à la fin de ce programme de surveillance de trois ans. La décision d’exécution (UE) 2017/2181 a également ajouté aux mesures de sauvegarde des interdictions et des restrictions concernant les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).