Règlement (UE) 2022/2246 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2246
RattachementRèglement (UE) 2022/2246
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2246)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/2246EUR-Lex →

(9) Le 11 novembre 2019, l’EFSA a publié l’avis scientifique intitulé «Update on chronique wasting disease (CWD) III» (ci-après l’«avis de l’EFSA de 2019») et adressé diverses recommandations à la Commission, notamment en ce qui concerne les facteurs de risque susceptibles de faciliter la propagation de la maladie du dépérissement chronique dans l’Union.

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