Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(1) Le 24 septembre 2021, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping sur les importations de produits en acier chromé par électrolyse (ci-après l’«ECCS») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») et du Brésil (ci-après, conjointement, les «pays concernés») sur la base de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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