(101) À cet égard, la Commission a souligné qu’en raison des questions de confidentialité déjà exposées au considérant 86, il était nécessaire de présenter les données sous forme de fourchettes. À la suite de l’allégation de Baosteel, la Commission a révisé les fourchettes en tenant compte des écarts de prix entre les différents NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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