(110) À la suite de l’information provisoire, la CISA a demandé à la Commission de confirmer si elle avait veillé à ce que tous les producteurs, y compris Acciaierie d’Italia, soient effectivement inclus dans les ensembles de données concernant les indicateurs macroéconomiques, et a souligné qu’Acciaierie d’Italia représentait à elle seule [5-15] % de la production et des ventes totales du produit concerné dans l’Union, ce qui n’est pas négligeable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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