(124) À la suite de l’information provisoire, la CISA et Eviosys ont fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important et que les effets économiques négatifs subis par l’industrie de l’Union étaient en fait dus à d’autres facteurs tels que l’incidence de la pandémie de COVID-19. À la suite de l’information finale, la CISA a réitéré ses allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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