(125) Premièrement, la CISA et Eviosys ont souligné que la part de marché détenue par l’industrie de l’Union avait en fait augmenté au cours de la période considérée, dans le contexte d’une baisse de la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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