Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(126) Deuxièmement, en ce qui concerne les indicateurs macroéconomiques, la CISA a fait observer qu’aucun d’entre eux ne permettait d’aboutir à la conclusion que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important. Elle a souligné que les niveaux des capacités de production et des ventes sur le marché intérieur étaient constants, dans un contexte de baisse de la consommation, ce qui expliquait la nette augmentation des parts de marché. En outre, l’industrie de l’Union a manifestement été en mesure d’augmenter le nombre de salariés, ce qui est de nouveau contraire à un préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).