(126) Deuxièmement, en ce qui concerne les indicateurs macroéconomiques, la CISA a fait observer qu’aucun d’entre eux ne permettait d’aboutir à la conclusion que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important. Elle a souligné que les niveaux des capacités de production et des ventes sur le marché intérieur étaient constants, dans un contexte de baisse de la consommation, ce qui expliquait la nette augmentation des parts de marché. En outre, l’industrie de l’Union a manifestement été en mesure d’augmenter le nombre de salariés, ce qui est de nouveau contraire à un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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