Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(128) Quatrièmement, la CISA a attiré l’attention sur la fluctuation des chiffres de rentabilité en dépit du fait que la part de marché de l’industrie de l’Union avait augmenté. À cet égard, la CISA a remis en question la décision de l’industrie de l’Union de poursuivre la réalisation d’investissements importants, malgré le fait que la consommation de l’Union n’augmentait manifestement pas, et a demandé à la Commission de préciser les obligations juridiques en vertu desquelles l’industrie de l’Union doit réaliser des investissements et de vérifier leur pertinence au regard du produit concerné. La CISA a également fait observer que l’augmentation des coûts de production n’avait absolument aucun lien avec les exportations en provenance de Chine et que la Commission devrait donc considérer qu’il s’agit d’un facteur de rupture de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).