Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(136) La Commission n’a pas établi de lien entre l’augmentation du nombre de salariés et les investissements réalisés. En effet, comme indiqué au considérant 131 ci-dessus, le nombre de salariés a augmenté principalement en 2019 et 2020, alors qu’il a diminué de 8,9 % entre 2020 et la période d’enquête. En parallèle, les investissements ont continué d’augmenter au cours de la période d’enquête. La Commission a également souligné qu’elle n’était pas en mesure de divulguer la destination et le montant exacts des investissements réalisés par les entreprises retenues dans l’échantillon, étant donné qu’il s’agit de renseignements confidentiels. Toutefois, comme déjà indiqué au considérant 133 ci-dessus, ces investissements n’étaient pas liés à une quelconque augmentation des capacités de production, mais plutôt à l’adaptation et/ou au remplacement des capacités existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).