(137) Par conséquent, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base. De ce fait, la Commission a rejeté les allégations des parties intéressées concernant l’absence d’un préjudice important et a confirmé les considérants 183 à 188 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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