(141) À la suite de l’information provisoire, Eviosys a affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve d’une quelconque pression exercée sur les prix par les importations en provenance des pays concernés, et que les prix des producteurs de l’Union ne semblaient pas avoir suivi les prix chinois ou brésiliens, ce qui laisse entendre qu’ils n’ont pas été altérés par ces derniers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.