(150) À la suite de l’information provisoire, la CISA, Eviosys et CANPACK ont affirmé que la pandémie de COVID-19 et ses conséquences économiques brisaient le lien de causalité entre les importations et la situation de l’industrie de l’Union. La CISA a fait valoir que la pandémie de COVID-19 était essentiellement une crise du point de vue de la demande et non une crise liée à une augmentation des importations portant préjudice à une industrie, le principal résultat étant la suspension de la production et, par conséquent, une récession sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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