(156) Les pouvoirs publics brésiliens ont estimé qu’étant donné que le volume des exportations de l’industrie de l’Union était supérieur à celui des importations faisant prétendument l’objet d’un dumping, les résultats à l’exportation ne pouvaient pas être considérés comme un facteur mineur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.