Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(157) En ce qui concerne les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, le volume des exportations a d’abord augmenté en 2019 et 2020 avant de diminuer au cours de la période d’enquête, tandis que les prix à l’exportation moyens ont baissé à partir de 2020. Cette évolution correspondait à une légère augmentation des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union entre 2020 et la période d’enquête. La faible baisse des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ne semble donc pas avoir eu de forte incidence sur les performances économiques globales de l’industrie de l’Union, qui se sont détériorées dans une plus large mesure au cours de la même période. En outre, les chiffres de rentabilité négatifs figurant dans le tableau 12 du règlement provisoire sont fondés uniquement sur les ventes de l’Union et ne sont donc pas le résultat d’éventuelles pertes à l’exportation. Par conséquent, la Commission a confirmé la conclusion énoncée au considérant 213 du règlement provisoire selon laquelle, bien que la dégradation des résultats à l’exportation ait pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union, elle ne suffit pas à atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, compte tenu de la part élevée des ventes dans l’Union par rapport aux ventes à l’exportation. En conséquence, la Commission a rejeté les arguments des parties intéressées sur ce sujet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).