(159) À cet égard, la Commission a renvoyé au considérant 208 du règlement provisoire, dans lequel il est précisé que l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure d’augmenter ses prix de vente pendant toute la période considérée, qui porte sur plus de trois ans. Étant donné que cette tendance a été observée durant une longue période, elle ne pouvait s’expliquer uniquement par la hausse du coût des matières premières et par l’effet des contrats annuels en matière de prix fixes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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