Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(163) À cet égard, la Commission a conclu au considérant 217 du règlement provisoire que, malgré la contraction du marché de 3 %, les chiffres des ventes de l’Union étaient restés constants, ce qui indiquait que le préjudice subi par l’industrie de l’Union n’avait pas été causé par une perte de volumes due à la baisse de la demande, mais plutôt par le blocage des prix exercé par les importations en provenance des pays concernés. En conséquence, la Commission a rejeté cette allégation et confirmé les considérants 216 à 218 du règlement provisoire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).