(166) Les pouvoirs publics brésiliens ont demandé à la Commission de réévaluer ces trois facteurs, de préférence sur une base cumulative, au regard de leurs conséquences sur la production et les coûts fixes de l’industrie de l’Union, et de séparer et distinguer leurs effets de ceux découlant des importations faisant prétendument l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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