(169) À la suite de l’information finale, la CISA a également fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment pris en considération les effets causés par la pandémie de COVID-19, alors que la période d’enquête correspondait dans son intégralité à la période pendant laquelle l’incidence économique de cette pandémie avait été la plus forte. En outre, la CISA a affirmé que les investissements réalisés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon expliquaient à eux seuls la baisse de leur rentabilité et la situation qui en résultait pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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