Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2022/2247EUR-Lex →

(172) La Commission a évalué l’incidence d’autres facteurs en tenant compte des observations des parties intéressées et a conclu que ces facteurs n’atténuaient pas le lien de causalité. De fait, des facteurs tels que la pandémie de COVID-19 ou les contrats de vente annuels à prix fixes pour toute l’année, ainsi que la baisse de la demande d’ECCS au cours de la période considérée, ont pu avoir une incidence sur les performances de l’industrie de l’Union. Toutefois, ces facteurs n’ont pas expliqué le blocage des prix subi par l’industrie de l’Union pendant toute la période considérée, et notamment pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).