(183) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 2, les volumes d’importation en provenance des pays concernés au cours de la période de notification préalable étaient supérieurs de 58 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête sur une base de quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2247 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2247
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022R2247)
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